Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. S 2
Section 1 : Généralités
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
История изменений
- En vigueur depuis le 1995-10-18